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6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 09-11-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031266 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de déclaration des exploitations de service de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 1995031619 | 16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 2003031473 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 2007031181 | 29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2010 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 2008031237 | 8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant ainsi que le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en application de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 2008031272 |
29 MAI 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs]. |
| 2011031139 | 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 2011031245 | 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline relatif aux chauffeurs de taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 2012205153 | 21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux taxis électriques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 2014031180 | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 2014031388 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement de la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 2014031908 | 18 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif à la délivrance de l'attestation de formation prévue à l'article 17, § 5, alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 2014031909 | 21 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la Convention de formation de candidats-chauffeurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010348 | 14 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant délégations, au fonctionnaire général de Bruxelles Mobilité, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis |
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