Details
16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 14-10-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031323 | 4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition du Comité consultatif régional des taxis pour la Région bruxelloise |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031456 | 1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale |
| 1999031239 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'Equipement des taxis bruxellois. |
| 1998031045 | 23 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement des taxis bruxellois. |
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