Details

Numac
2008031272
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juin 2008
Datum inwerkingtreding
20 juin 2008

29 MAI 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022)

Numac Titel
2019040537 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2022 et mise à jour au 12-10-2022)
2008031271 29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 09-03-2010)
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