Details
19 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code règlementaire wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1961032102 | 21 MARS 1961. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " Arrêté royal déterminant les modalités et conditions de subventionnement du Fonds des affections respiratoires en matière de prévention de la tuberculose " par AGF2013-09-26/27, art. 1; En vigueur : 01-01-2014) |
| 1962100103 | 1 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 22 de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi |
| 1978112801 | 28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi |
| 1979011603 | 16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi |
| 1984024417 | 13 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail |
| 1985023891 | 23 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi |
| 1987027743 | 30 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée aux membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail |
| 1997029473 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de Prévention du Sida. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 20-09-2022) |
| 1998029106 | 20 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022) |
| 2002029542 | 12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022) |
| 2003200778 | 15 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 9, alinéa 2, point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997, portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022) |
| 2004201748 | 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022) |
| 2006200324 |
22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au [31 août 2015]. |
| 2009029060 | 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022) |
| 2010029686 | 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022) |
| 1997029293 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté francaise, et certaines mesures de son exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1998 et mise à jour au 20-09-2022) |
| 1971030106 |
1 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles. (NOTE : abrogé, pour la Communauté flamande, par DCFL 1995-04-05/81, art. 9, al. 1, 2°, En vigueur : indéterminée ). (NOTE : abrogé par la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 1949051904 | 19 MAI 1949. - Arrêté du Régent déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose |
| 2008029542 |
11 JUILLET 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif [aux programmes] de dépistage des cancers en Communauté française.] |
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