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Details

Numac
1997029293
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 août 1997
Datum inwerkingtreding
14 juillet 1997

17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté francaise, et certaines mesures de son exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1998 et mise à jour au 20-09-2022)

Numac Titel
1982001672 1 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un [Conseil communautaire consultatif de prévention pour la santé.] (AECF 1985-01-24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1985 et mise à jour au 29-08-1997)
1989027342 8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté portant création de la Cellule Permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-08-1997.)
1995029149 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 08-04-2024)
Numac Titel
2014029146 14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)
2014029053 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2013
2014029027 14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
2013029496 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé
2012203731 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013
2012203429 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé
2010029489 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé
2010029340 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
2010029086 15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2011 et mise à jour au 14-01-2011)
2008029541 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024)
2008029434 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française [pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 04-02-2014)
2008029021 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution
2007029103 23 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 9 juillet 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.
2007029097 11 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
2006200324 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au [31 août 2015]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2010 et mise à jour au 20-09-2022)
2005203204 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française.
2005029255 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française.
2004200647 10 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française.
2003200778 15 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 9, alinéa 2, point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997, portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)
2006A03066 —
2006203066 10 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux.
2002029542 12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)
2002029440 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
2001029571 19 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2003.
2001029486 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du centre local de promotion de la santé du Luxembourg pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2003.
2000029472 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.
2000029471 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Huy-Waremme pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.
2000029319 3 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services communautaires de Promotion de la Santé pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.
1998029352 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant certaines dispositions applicables en matière de promotion de la santé.
1998029106 20 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)
1998029168 21 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté francaise et certaines mesures de son exécution.
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