Details

Numac
2010029686
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 janvier 2011
Datum inwerkingtreding
16 novembre 2010

16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)

Numac Titel
2010029086 15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2011 et mise à jour au 14-01-2011)
2010A29086 28 AOUT 2009. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2011 et mise à jour au 14-01-2011)
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