Details

Numac
2021203983
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 août 2021
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2021

6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 21-04-2023)

Numac Titel
2020205678 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2020 et mise à jour au 23-08-2021)
2020205715 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'augmentation de la pension minimum garantie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2020 et mise à jour au 23-08-2021)
2020205694 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'augmentation de la pension maximum dans le cadre du droit minimum par année de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2021 et mise à jour au 23-08-2021)
2001022201 22 MARS 2001. - Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2001 et mise à jour au 22-12-2023)
1981000209 10 FEVRIER 1981. - Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 16-05-2024)
1980080802 8 AOUT 1980. - Loi relative aux propositions budgétaires 1979-1980. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 26-05-2025)
1997022010 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1997 et mise à jour au 21-04-2023)
1967122103 21 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : art. 18 modifié dans le futur à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1984 et mise à jour au 13-12-2024)
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