26 NOVEMBRE 2021. - Loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976B70810 | 8 JUILLET 1976. - LOI organique des [centres publics d'action sociale] (COMMUNAUTE FLAMANDE) <Intitulé modifié par L2002-01-07/45, art. 2> (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 30-08-2006, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2006 et mise à jour au 17-06-2024) |
| 1976C70810 | 8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale] - Version valable pour la Communauté germanophone. <L2002-01-07/45, art. 2; ED 01-02-2004> (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 23-11-2006, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 17-06-2024) |
| 1976D70810 | 8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale]. - Forme valable dans la Région de Bruxelles-Capitale. <L2002-01-07/45, art. 2 et 3; ED 01-02-2004>. (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 01-02-2007, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 1976A70810 | 8 JUILLET 1976. - Loi organique des centres publics d'[action sociale]. - Forme valable en Région wallonne. <L2002-01-07/45, art. 2; En vigueur : 01-02-2004> (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 02-01-2006, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 25-11-2025) |
| 2021043330 | 26 NOVEMBRE 2021. - Loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale |
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