Details
12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041602 | 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 23-02-2021) |
| 2020015506 | 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2020 et mise à jour au 16-06-2021) |
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