Details

Numac
2020044032
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 décembre 2020
Datum inwerkingtreding
14-12-2020

12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 16-01-2023)

Numac Titel
1996031662 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale au fonctionnaire dirigeant du Ministère(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
1999031248 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2002 et mise à jour au 14-12-2020)
2019014591 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en matières financières au sein de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
2001031380 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de [Bruxelles Mobilité]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 07-07-2017)
Numac Titel
2024010057 24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de dépenses à charge de l'allocation de base 10.002.27.01.4322 du budget pour l'exercice 2024
2024001852 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles
2023015146 25 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement
2022015461 7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés
2021043140 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 29-02-2024)
2021043141 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles
2021022324 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles
2021022323 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires de la Direction de la politique de l'emploi du Service Emploi auprès du Service public régional de Bruxelles relatives à l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles
2021031435
2021030430 17 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant délégations de compètence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2021 et mise à jour au 13-12-2024)
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