Details
23 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'attribution d'une compétence professionnelle de conducteur de trains de véhicules plus longs et plus lourds
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035661 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une attestation d'aptitude pour conduire une remorque plus longue et plus large dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 04-12-2020) |
| 2018010905 | 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 30-12-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033817 | 4 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de compétence pour la mise en oeuvre de l'article 4, deuxième alinéa, de l'arrêté du gouvernement flamand du 23 octobre 2020 fixant les conditions de la compétence professionnelle du conducteur d'une remorque plus longue et plus lourde (TRADUCTION) |
| 2021030150 | 7 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de compétence pour la mise en oeuvre de l'article 4, deuxième alinéa, de l'arrêté du gouvernement flamand du 23 octobre 2020 fixant les conditions de la compétence professionnelle du conducteur d'une remorque plus longue et plus lourde (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2022 et mise à jour au 16-12-2022) |
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