Details

Numac
2014035661
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 août 2014
Datum inwerkingtreding
5 septembre 2014

9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une attestation d'aptitude pour conduire une remorque plus longue et plus large dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 04-12-2020)

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