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19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 30-12-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030872 | 7 JUILLET 2017. - Décret modifiant le décret du 3 mai 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel |
| 2014035086 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 28-02-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023041222 | 13 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote (TRADUCTION) |
| 2023030287 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote |
| 2020020452 | 19 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant approbation d'itinéraires de raccord tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote |
| 2019041152 | 17 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote |
| 2018015064 | 26 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote |
| 2018013645 | 31 AOUT 2018. - Arrêté ministériel relatif aux itinéraires tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote |
| 2018040232 | 22 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2018 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2024011916 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel prolongeant le deuxième projet pilote visé à l'article 4 du décret du 3 mai 2013 relatif à la protection des infrastructures routières en cas de transport exceptionnel (traduction officieuse) |
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