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19 JUIN 2020. - Décret portant abrogation de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la Formation d'Entrepreneurs - Syntra Flandre), réglant les missions et compétences et portant modification du nom " Hermesfonds " (Fonds Hermès)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035898 | 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 08-07-2020) |
| 2015036502 | 20 NOVEMBRE 2015. - Décret portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2015 et mise à jour au 08-07-2020) |
| 2016036138 | 10 JUIN 2016. - Décret réglant certains aspects des formations en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2016 et mise à jour au 08-08-2025) |
| 2001036491 | 21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002. (NOTE : ce texte est modifié par l'erratum paru au M.B. 14-02-2002, p. 5504 à 5518; ci-après suit le texte correct) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 29-07-2022) |
| 2009035656 | 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à la structure des certifications (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 20-12-2023) |
| 2004035865 | 7 MAI 2004. - Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2016036197 | 15 JUILLET 2016. - Décret relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2016 et mise à jour au 08-08-2023) |
| 2013204197 | 7 JUIN 2013. - Décret relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2013 et mise à jour au 06-06-2024) |
| 2008203342 | 10 JUILLET 2008. - Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 2018032457 | 7 DECEMBRE 2018. - Décret de gouvernance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 12-06-2024) |
| 2012202237 | 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2012 et mise à jour au 26-07-2024) |
| 2011A35474 | 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 1985021271 | 22 JANVIER 1985. - Loi de redressement contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 30-12-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021020235 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'apprentissage |
| 2021020285 | 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'inclusion d'un certain nombre de dispositions spécifiques à l'agence suite à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public Agence flamande pour la Formation des Entrepreneurs SYNTRA Vlaanderen, ainsi que d'autres dispositions |
| 2020044387 | 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) et portant modification du nom " Hermesfonds " (Fonds Hermès) |
| 2020043788 | 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2020 et mise à jour au 19-08-2022) |
| 2020043839 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appel encourageant les parcours d'entrepreneuriat |
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