Details
28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 14-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016031611 | 29 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 05-06-2020) |
| 2008031142 | 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001340 | 1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/02/2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule |
| 2021021565 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 11-10-2024) |
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