Details

Numac
2016031611
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 septembre 2016
Datum inwerkingtreding
3 octobre 2016

29 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 05-06-2020)

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