Details
20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2020 et mise à jour au 12-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020040682 | 15 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises qui sont obligées de fermer en raison des mesures du Conseil national de Sécurité du 12 mars 2020 concernant le coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2020 et mise à jour au 30-03-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020043859 | 25 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel d'application de l'article 10 de l'arrêté du gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant des aides aux entreprises obligées de fermer à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 sur le coronavirus, en ce qui concerne l'interprétation à partir du mot emplacement (TRADUCTION) |
| 2020031024 | 12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant de l'aide aux entreprises souffrant d'une baisse de leur chiffre d'affaires malgré l'assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus, modifiant les articles 1er, 9 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril 2020 portant octroi d'une aide aux entreprises confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus et modifiant les articles 1er, 6, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2020 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2020010400 | 18 MAI 2020. - Arreté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2020 et mise à jour au 20-07-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…