Details

Numac
2019A12565
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
1 août 2019
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2020

8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 05-08-2025)

Numac Titel
2024009776 20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
2024009382 3 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour des panneaux solaires en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2025 et mise à jour au 10-06-2025)
2024006379 16 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine
2024002896 21 MARS 2024. - Arrêté royal relatif modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 relatif aux marins
2024002456 7 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
2024002491 22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal concernant la ratification de l'instruction INS 01-2023 de l'Autorité National de Sûreté Maritime
2023047345 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
2023044795 5 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2023 et mise à jour au 20-12-2024)
2023041897 4 JUIN 2023. - Arrêté royal concernant la sûreté maritime
2023045118 21 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
2022034679 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'usage des caméras dans les zones maritimes belges
2022042674 22 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
2022043322 22 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant exécution de la Convention HNS 2010 et modifiant divers arrêtés royaux
2022034031 24 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'expérience dans le cadre de la navigation de plaisance
2022020772 1 AVRIL 2022. - Arrêté royal implémentant l'Annexe V de la Convention MARPOL et modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
2022040181 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal relatif à la limitation de l'utilisation de filets dans les zones maritimes belges
2022020036 14 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché
2021043465 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
2021033871 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2021 et mise à jour au 19-05-2025)
2021031949 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 19-05-2025)
2021042023 16 JUIN 2021. - Arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux
2021042341 15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2021 et mise à jour au 08-07-2024)
2021042107 4 JUIN 2021. - Arrêté royal relatif aux déchets des navires modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
2020016410 28 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
2020043582 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
2020042893 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 18-09-2023)
2020042375 22 AOUT 2020. - Arrêté royal relatif aux marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2020 et mise à jour au 20-12-2024)
2020042450 15 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 15-02-2023)
2020042587 14 JUILLET 2020. - Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 28-09-2020)
2020042496 26 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à l'introduction de plusieurs mesures de sécurité pour la pêche
2020031121 26 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires de mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 20-12-2024)
2020015109 10 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif au pavillon des navires de souveraineté belges sous le commandement opérationnel du Ministère de la Défense
2020021016 7 MAI 2020. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des questions de droit privé du Code belge de la Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2020 et mise à jour au 01-06-2022)
2020020768 6 AVRIL 2020. - Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 21-08-2020)
2020043203 24 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour du projet Blue Accelerator
2025004325 22 MAI 2025. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2024 établissant une zone de sécurité autour des panneaux solaires en mer
2025003698 7 MAI 2025. - Arrêté royal transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
2025002287 18 MARS 2025. - Arrêté royal concernant des mesures restrictives en matière de transbordement de GNL russe eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…