Details

Numac
2020031121
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 août 2020
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2020

26 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires de mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 20-12-2024)

Numac Titel
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