Details

Numac
2019203621
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
13 août 2019
Datum inwerkingtreding
30 avril 2023

4 AVRIL 2019. - Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2019 et mise à jour au 15-02-2023)

Numac Titel
2016202969 26 MAI 2016. - Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 13-08-2019)
2015205078 29 OCTOBRE 2015. - Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2015 et mise à jour au 22-08-2025)
1965040806 8 AVRIL 1965. - [Loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait]. (Intitulé remplacé par L2006-06-13/40, art. 2, 023; En vigueur : 16-10-2006) (NOTE : Pour la conversion en euro voir L2000-06-26/42)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1990 et mise à jour au 01-07-2024)
1967101052 10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Première partie : PRINCIPES GENERAUX. (art. 1 à 57) (NOTE : art. 32quater/1 ; 32quater/3 ; 33 ; 34 ; 35 ; 39 modifiés dans le futur par L2024-05-15/03, art. 2-7, 028; En vigueur : 01-06-2026) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 01-07-2024)
2009202017 19 MARS 2009. - Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 21-02-2025)
Numac Titel
2024007525 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel
2023048391 24 AOUT 2023. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances et les modèles de documents visés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2022 relatif à l'accompagnement des véhicules exceptionnels
2023047567 22 AOUT 2023. - Arrêté ministériel relatif à la formation des agents qualifiés, des conseillers de poursuite administrative et des fonctionnaires d'instance administrative dans le cadre des amendes administratives en matière de sécurité routière
2023044298 13 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 19-12-2024)
2023010167 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière pour ce qui concerne le statut administratif et pécuniaire des agents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2023 et mise à jour au 09-09-2024)
2023040544 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, à l'exception du statut administratif et pécuniaire des agents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2023 et mise à jour au 09-09-2024)
2022033687 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'accompagnement des véhicules exceptionnels
2021030442 18 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 56, 57 et 58 du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière
2025006266 17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…