Details
29 OCTOBRE 2015. - Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2015 et mise à jour au 22-08-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993027030 | 17 DECEMBRE 1992. - DECRET créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics |
| 2015027119 | 16 JUILLET 2015. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2015 et mise à jour au 09-11-2015) |
| 2014027266 | 12 DECEMBRE 2014. - Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 21-08-2019) |
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