Details
13 DECEMBRE 2018. - Décret concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2019 et mise à jour au 06-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007033054 |
4 JUIN 2007. - [Décret relatif aux maisons de soins psychiatriques.] |
| 2009033025 |
16 FEVRIER 2009. - Décret concernant les services d'aide à domicile [...]. |
| 1998033109 |
20 OCTOBRE 1997. - [Décret portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile](TRADUCTION). |
| 2017200237 |
13 DECEMBRE 2016. - [Décret relatif aux mesures en matière de vie autodéterminée] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024204958 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2024 et mise à jour au 14-05-2025) |
| 2024204989 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté fixant les normes minimales en matière de personnel dans les centres de repos et de soins pour personnes âgées |
| 2024203304 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2023204418 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 21 août 1991 fixant la contribution à payer par le bénéficiaire de l'aide au Services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées |
| 2024200911 | 25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement pour personnes âgées |
| 2022202203 | 21 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2021202961 | 27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2017 relatif aux aides à la mobilité |
| 2020205559 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
| 2020205624 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement sur le soutien aux familles lors de naissances multiples |
| 2020203693 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2025201460 | 6 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2025201456 | 28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029 |
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