Details

Numac
2024204958
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 octobre 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2024 et mise à jour au 14-05-2025)

Numac Titel
2017203552 20 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement relatif aux aides à la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2017 et mise à jour au 30-10-2024)
Numac Titel
2025201456 28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…