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20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2019 et mise à jour au 25-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029523 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 03-10-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001563 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel |
| 2023048625 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire |
| 2023042590 | 17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 62 et 77 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs |
| 2023030240 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier |
| 2022040890 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires |
| 2021021986 | 17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun |
| 2021042074 | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement |
| 2021040181 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire |
| 2020042319 | 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle |
| 2020041077 | 7 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux prix d'hébergement dépendant des hôpitaux universitaires |
| 2020041078 | 7 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance des frais d'administration liés aux missions relatives au prix d'hébergement des hôpitaux universitaires et aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française |
| 2020041079 | 7 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires |
| 2020020461 | 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire |
| 2020010181 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires |
| 2020010183 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française |
| 2019042585 | 28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2020 et mise à jour au 09-03-2020) |
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