Details

Numac
2019030571
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juin 2019
Datum inwerkingtreding
6 juillet 2019

3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort

Numac Titel
2019040687 6 MARS 2019. - Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort
Numac Titel
2021042559 28 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de recours visée à l'article 17 de l'Ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements touristiques par niveaux de confort
2021A42559
2019042812 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie " hôtel "
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