9 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie " hôtel "

Numac

2019042812

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 décembre 2019

Datum inwerkingtreding

15 janvier 2020

9 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie " hôtel "

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