Details
29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en vue de leur adaptation à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et octroyant une augmentation linéaire supplémentaire des salaires et une augmentation barémique supplémentaire en exécution de la CCT XI enseignement, de la CCT IV éducation de base et de la CCT V enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2019 et mise à jour au 11-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978110904 | 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française (NOTE : pour la Communauté flamande les mots " au 1er avril 1972 " sont supprimés <AGF 2002-01-11/52, art. 1>) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 6) |
| 1978110905 | 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique <En ce qui concerne la Communauté flamande, modifié par AGF 2002-01-11/50, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant [...] les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique> (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 7) |
| 1990030242 | 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles du traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire |
| 2001036514 | 26 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2002 et mise à jour au 26-06-2019) |
| 2004036878 |
29 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés [par le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation] (TRADUCTION) |
| 2010202589 | 5 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d'encadrement pédagogique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2010 et mise à jour au 28-08-2019) |
| 2000036150 | 14 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres de capacité et les échelles de traitement pour les fonctions de rédacteur et de collaborateur interculturel dans les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2000 et mise à jour au 26-06-2019) |
| 2009203711 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les fonctions, titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2009 et mise à jour au 14-10-2021) |
| 1994035058 | 15 DECEMBRE 1993. - ARRETE de la Communauté flamande pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques |
| 2003035363 | 21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2018040744 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 1974062701 |
27 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 2)(NOTE : Pour la Communauté flamande les mots " au 1er avril 1972 " dans l'intitulé sont rayés |
| 2004035698 |
5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant [une échelle de traitement non acquise] aux porteurs d'un certificat de connaissance approfondie du français comme deuxième langue obligatoire (TRADUCTION) |
| 2004035829 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 08-12-2023) |
| 2006035136 |
30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une [échelle de traitement non acquise] aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial (TRADUCTION) |
| 2018040749 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2018 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2010035379 | 23 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2010 et mise à jour au 14-05-2025) |
| 1991030535 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial |
| 1991030554 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques" |
| 1991030555 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" |
| 1989029601 | 14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire |
| 1991035103 | 26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000592 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 |
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