Details
21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 08-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036383 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au 28-04-2003) |
| 1970120119 | 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018040743 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant augmentation des échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2013036037 | 11 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant une échelle de traitement supplémentaire pour le personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande |
| 2007035287 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
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