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Details

Numac

2019012903

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

28 juin 2019

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2020

16 MAI 2019. - Ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs

Numac	Titel
1967122804	28 DECEMBRE 1967. - Loi relative aux cours d'eau non navigables. (NOTE : Pour la Région flmande, voir :1967-12-28/32) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-10-04/13, art. 141, 011; En vigueur : 15-12-2018) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-05-16/65, art. 27,1°, 013; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 28-06-2019)
1999031155	25 MARS 1999. - [Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale] (ORD2014-05-08/54, art. 2, 027; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD2014-05-08/54, art. 159) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 03-06-2024)
2004031136	18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 03-06-2024)
1968112903	29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967, relative aux cours d'eau non navigables. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par )(NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-05-16/65, art. 27,3°, 004; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2021-05-07/18, art. 43, 005; En vigueur : 08-07-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1998 et mise à jour au 19-11-2024)
1969093004	30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal déterminant les points à partir desquels les cours d'eau non navigables sont classés en première catégorie. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par )(NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-05-16/65, art. 27,4°, 002; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 19-11-2024)
1970080504	5 AOUT 1970. - Arrêté royal portant règlement général de police des cours d'eau non navigables. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par )(NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-05-16/65, art. 27,5°, 004; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2021-05-07/18, art. 43, 005; En vigueur : 08-07-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2008 et mise à jour au 19-11-2024)
1970101701	17 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires de l'Etat et des provinces qui ont le droit de rechercher et de constater par des procès-verbaux les infractions visées aux articles 20 et 23 de la loi du 28 décembre 1967, relative aux cours d'eau non navigables. (AM 1988-09-26/33, art. 1, 002; En vigueur : 1988-11-25) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par )(NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-05-16/65, art. 27,6°, 004; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1988 et mise à jour au 19-11-2024)
2004A31182	9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 14-12-2023)
TITRE Ier.	—

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