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30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal déterminant les points à partir desquels les cours d'eau non navigables sont classés en première catégorie. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par )(NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-05-16/65, art. 27,4°, 002; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 19-11-2024)