Details
15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL accordant un pécule de vacances à certains membres du personnel des forces armées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1957071704 | 17 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances au personnel des forces armées et de la gendarmerie |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020016394 | 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve |
| 2018032313 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au pécule de vacances et à l'allocation de fin d'année accordés à certains militaires |
| 1999007264 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée. |
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