Details
20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives aux tests et à la délivrance des preuves du niveau linguistique du néerlandais, visés à l'article 46/2 du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique et portant modification de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2018 et mise à jour au 28-02-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035758 | 29 MAI 2015. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique |
| 2013035458 | 3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2013 et mise à jour au 16-05-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022040703 | 21 MARS 2022. - Arrêté Ministériel déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission de Recours d'Orientation Sociale et modifiant l'Arrêté Ministériel du 3 juillet 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Recours des Tests de Langues (TRADUCTION) |
| 2018040506 | 3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel concernant la composition et le fonctionnement de la commission de recours en matière de tests linguistiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 31-05-2022) |
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