Details
21 MARS 2022. - Arrêté Ministériel déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission de Recours d'Orientation Sociale et modifiant l'Arrêté Ministériel du 3 juillet 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Recours des Tests de Langues (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018040506 | 3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel concernant la composition et le fonctionnement de la commission de recours en matière de tests linguistiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 31-05-2022) |
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