23 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2018 et mise à jour au 12-02-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010067 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation [ ...] (NOTE: modifié par <AGF2024-05-17/45, art. 15, 004; En vigueur: 05-08-2024>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2018 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2018011582 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2018 et mise à jour au 12-02-2025) |
| Numac | Titel |
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| 2020031248 | 19 AOUT 2020. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 12 et l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 février 2018 portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders) (TRADUCTION) |
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