Details

Numac
1989027853
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 septembre 1989
Datum inwerkingtreding
22 septembre 1989

8 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1997 et mise à jour au 25-11-2022)

Numac Titel
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