| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2017201455
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
16 mars 2017
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2017

2 FEVRIER 2017. - Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 02-08-2024)

Numac Titel
2002022563 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le cadre de l'intérim d'insertion (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-02-02/24, art. 31, 004; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2017-09-14/04, art. 35, 5°, 003; En vigueur : 01-10-2017)(NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,4°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 21-09-2017)
2002022967 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-02-02/24, art. 31, 005; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2017-09-14/04, art. 35, 7°, 004; En vigueur : 01-10-2017)(NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,7°, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 21-09-2017)
2002022565 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-02-02/24, art. 31, 007; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2017-09-14/04, art. 35, 4°, 006; En vigueur : 01-10-2017)(NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,2°, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-05-28/07, art. 52,4°, 009; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 10-07-2018)
2002022965 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-02-02/24, art. 31, 006; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2017-09-14/04, art. 35, 6°, 005; En vigueur : 01-10-2017) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,5°, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-05-28/07, art. 52,5°, 008; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 10-07-2018)
2001013227 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-02-02/24, art. 31, 023; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-05-28/07, art. 52,2°, 025; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 27-02-2019)
1945020701 7 FEVRIER 1945. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1985 et mise à jour au 29-07-2025)
2006012086 29 MARS 2006. - Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-02-02/24, art. 31, 006; En vigueur : 01-07-2017)(NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2017-09-14/04, art. 35,1°, 005; En vigueur : 01-10-2017)(NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,8°, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-05-28/07, art. 52,6°, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 10-07-2018)
1996021236 26 JUILLET 1996. - Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1996 et mise à jour au 31-05-2023)
2000003530 12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2000 et mise à jour au 23-11-2023)
1981001048 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025)
2002021488 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025)
1944122850 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 17-09-2024)
2003012302 16 MAI 2003. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 15-07-2025)
Numac Titel
2020044192 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2020 et mise à jour au 02-08-2024)
2020041907 16 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 13)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2020 et mise à jour au 10-12-2020)
2020030532 31 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : articles 1 à 6, 8, 9, 11 à 16, 19 à 27 et 32 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/07, art. 11) (NOTE : articles 7, 10, 17, 16, 18, 28 à 31 et 37 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/08, art. 12) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
2017203927 22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2017 et mise à jour au 24-01-2025)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…