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3 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2019 et mise à jour au 07-10-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014204994 | 24 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 24-08-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019015057 | 22 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant le droit de préemption dans le périmètre de rénovation urbaine du centre-ville à Gembloux |
| 2019014944 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Les Vanneaux" à Colfontaine |
| 2019041285 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine |
| 2019202773 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7, § 3, du Code wallon du Patrimoine |
| 2019015439 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022) |
| 2019015240 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial |
| 2019203008 | 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les missions critiques |
| 2019011969 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2019012147 | 28 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2012 adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisées et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale |
| 2019202055 | 21 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019202054 | 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019 |
| 2020010304 | 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2018 |
| 2019201060 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité |
| 2019200241 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques |
| 2019010582 | 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance |
| 2018205304 | 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme |
| 2018204919 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de l'Agence du Numérique (en abrégé AdN) |
| 2018205047 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie |
| 2018205048 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie |
| 2018204557 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 05-07-2024) |
| 2018014045 | 12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 |
| 2018203760 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de l'Agence du Numérique (en abrégé AdN) |
| 2018040244 | 14 JUIN 2018. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale |
| 2018040243 | 14 JUIN 2018. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
| 2018203120 | 31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de financement et de garantie des P.M.E. (en abrégé SOWALFIN)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2018203119 | 31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société de gestion et de participation (en abrégé " SOGEPA ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2018202887 | 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2017 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne |
| 2018202248 | 19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018202249 | 19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018205400 | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège |
| 2018201634 | 5 MARS 2018. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017 |
| 2018010939 | 8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie |
| 2018200806 | 30 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA Prayon à Engis |
| 2018010253 | 18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Charbonnage Sainte-Eugénie " à Sambreville |
| 2018200183 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré |
| 2018200184 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré |
| 2018200274 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré |
| 2018200509 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la révision du schéma de développement du territoire |
| 2017014407 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle |
| 2017014409 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle |
| 2017014408 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle |
| 2017014410 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement |
| 2017070173 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Laminoirs de Longtain " à La Louvière |
| 2017205979 | 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2017205181 | 28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon |
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