Details

Numac
2018205400
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 octobre 2018
Datum inwerkingtreding
4 novembre 2018

29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège

Numac Titel
2014201964 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2014 et mise à jour au 25-10-2018)
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