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21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2017 et mise à jour au 23-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036741 | 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2009 et mise à jour au 30-05-2017) |
| 2009203660 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2010 et mise à jour au 30-05-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046893 | 16 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement |
| 2022034141 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2/1,3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement |
| 2021022223 | 27 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement |
| 2021031001 | 29 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement |
| 2019015018 | 27 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, en ce qui concerne l'augmentation du nombre de prestations de lait et le montant maximum de l'aide. (TRADUCTION) |
| 2018014112 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement |
| 2018031919 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement |
| 2018012400 | 25 MAI 2018. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 21 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer. (TRADUCTION) |
| 2017031998 | 30 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2017 et mise à jour au 14-11-2023) |
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