25 MAI 2018. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 21 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer. (TRADUCTION)

Numac

2018012400

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 juin 2018

Datum inwerkingtreding

15 juin 2018

25 MAI 2018. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 21 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer. (TRADUCTION)

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2017012847	—

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