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27 OCTOBRE 2016. - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2017 et mise à jour au 02-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1949123101 | 31 DECEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires |
| 1995029172 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2017 et mise à jour au 18-01-2017) |
| 1957081703 | 17 AOUT 1957. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou infirmière |
| 1995029232 | 6 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1998 et mise à jour au 23-06-2017) |
| 2004029217 | 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) |
| 2012029269 | 18 MAI 2012. - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2013 et mise à jour au 18-03-2019) |
| 2008029287 | 25 AVRIL 2008. - Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2008 et mise à jour au 19-09-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000658 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2021043547 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 2021040583 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 7) |
| 2020015042 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 32 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2018030831 | 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des certificats et des diplômes visés à l'article 22 du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2018010903 | 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 01-02-2022) |
| 2017031062 | 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés |
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