Details
17 AOUT 1957. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou infirmière
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029171 | 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes |
| 2006200072 | 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016) |
| 2001029547 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 26-07-2002). |
| 1998029115 | 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016) |
| 1996022154 | 26 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivré aux titulaires du diplôme d'accoucheuse, d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée. |
| 1995033022 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les dispositions relatives aux stages à accomplir en vue de l'obtention d'un graduat en soins infirmiers. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mise à jour au 24-10-1997.) |
| 1994029278 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-07-1994 et mis à jour au 10-09-2008) |
| 1991029365 |
13 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades [délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections [Sage-femme], Soins infirmiers, Ergothérapeute et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire] |
| 1987025405 | 18 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée. (NOTE : "ne s'applique plus à l'enseignement supérieur de plein exercice" en Communauté flamande, art. 365, 58°, DCFL 1994-07-13/32) |
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