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Details

Numac
2016029074
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
12 février 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

7 JANVIER 2016. - Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 11-08-2023)

Numac Titel
2005200879 28 JANVIER 2005. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 12-02-2016)
Numac Titel
2022040655 24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction du Délégué coordonnateur, le profil de fonction de l'Inspecteur général, les modalités de publicité de la vacance d'emploi et de l'appel à candidatures des fonctions de promotion d'Inspecteur général et d'Inspecteur général coordonnateur et les modalités de fonctionnement de la Commission de sélection et d'évaluation commune aux deux services généraux
2022030444 19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires
2021022850 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire
2021042075 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan Droits des Femmes visé à l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
2021A42075 —
2021030218 14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de Directeur de zone et de Délégué au contrat d'objectifs, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve
2021020197 14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022 - Deuxième lecture (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 1)
2020031298 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 30-06-2023)
2019042634 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2020-2021
2019042638 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2020-2021
2018032217 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2019-04-25/69, art. 1)
2018013344 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un modèle de rapport annuel en exécution de l'article 10 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 02-09-2020)
2018013372 27 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la " Monteur électricien/Monteuse électricienne ", du/de la " Magasinier/Magasinière ", de l'" Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire ", du/de la " Pilote des installations en industrie alimentaire ", de l'" Esthéticien social/Esthéticienne sociale ", de l'" Animateur/Animatrice de groupes ", de l'" Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière ", du/de la " Réceptionniste en hôtellerie ", du/de la " Gouverneur/Gouvernante d'étage-Floor supervisor ", de l'" Agent(e) horticole en cultures maraîchères " et du/de la " Valoriste généraliste " et du/de la " Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile " produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications
2018040432 20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier
2019040777 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale
2017030382 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
2017030381 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant le modèle de test genre en exécution des articles 4 et 6 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
2017040261 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII
2017011502 15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
2017011130 22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique
2017040088 15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion par avancement de grade et à l'accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française
2017011132 15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française, et 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
2017010830 1 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
2016029303 25 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du groupe de coordination en exécution de l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)
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