Details

Numac
2017040088
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mars 2017
Datum inwerkingtreding
20 mars 2017

15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion par avancement de grade et à l'accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française

Numac Titel
2005200880 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'attaché expert du groupe de qualification 2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2017 et mise à jour au 10-03-2017)
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