28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016)

Numac

2002027247

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mars 2002

Datum inwerkingtreding

18 mars 2002

28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016)

Numac	Titel
2016027335	8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 25-07-2024)

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