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25 OCTOBRE 2016. - Loi portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2016 et mise à jour au 05-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1945051806 | 18 MAI 1945. - Arrêté-loi portant création d'un Fonds des Rentes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1991 et mise à jour au 16-11-2016) |
| 1954031601 |
16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024204811 | 1 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'audit interne |
| 2022041403 | 15 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne et du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale |
| 2021033914 | 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement et l'organisation du contrôle interne et de l'audit interne de l'Agence fédérale de la Dette |
| 2019012034 | 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes |
| 2019040530 | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1995 portant dérogation à la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, pour les transactions faites par l'Etat, les Communautés, les Régions et le Fonds des Rentes |
| 2018012115 | 24 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette |
| 2017013008 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif à la liquidation du Fonds des Rentes |
| 2017040443 | 18 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie |
| 2017012165 | 7 MAI 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette |
| 2017030284 | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat |
| 2017010079 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'Agence fédérale de la Dette |
| 2017010005 | 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge |
| 2016010008 | 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires |
| 2017010253 | 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires |
| 2017010011 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires |
| 2017010014 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie |
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