Details

Numac
2021033914
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 décembre 2021

15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement et l'organisation du contrôle interne et de l'audit interne de l'Agence fédérale de la Dette

Numac Titel
2007003449 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022)
2007003451 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022)
2016202356 4 MAI 2016. - [Arrêté royal relatif à l'audit interne fédéral] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 11-10-2024)
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