Details

Numac
2022041403
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juin 2022
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2022

15 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne et du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale

Numac Titel
2007003449 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022)
2007003451 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022)
2016202356 4 MAI 2016. - [Arrêté royal relatif à l'audit interne fédéral] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 11-10-2024)
Numac Titel
2022041954 7 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel contenant l'utilisation des domaines de gestion et leur grille d'évaluation respective par certains services du pouvoir exécutif fédéral pour l'évaluation de la maturité de leur système de maîtrise de l'organisation
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