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Details

Numac
2015201725
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 avril 2015
Datum inwerkingtreding
1 avril 2015

26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2018 et mise à jour au 01-07-2019)

Numac Titel
1999027102 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la création de logements conventionnés à loyer modéré par des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2015)
1999027104 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime pour la construction d'un logement situé dans un noyau d'habitat et la reconstruction d'un logement non améliorable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2015)
1999027108 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à la démolition de logements non améliorables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2001 et mise à jour au 01-04-2015)
2004200512 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2013 et mise à jour au 01-04-2015)
1999027106 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2015)
1999027107 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la restructuration de logements améliorables et à la création de logements à partir de bâtiments dont la vocation initiale n'est pas résidentielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2015)
2014202017 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 01-04-2015)
2014205553 24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 01-04-2015)
2010205931 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2010 et mise à jour au 30-03-2017)
2009204848 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs [au] Service public de Wallonie (Intitulé modifié par ARW2017-12-14/07, art. 1, 013; En vigueur : 13-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2010 et mise à jour au 17-07-2019)
Numac Titel
2019203007 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, [...] et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2021-09-30/22, art. 21,1°, 002; En vigueur : 01-11-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2019 et mise à jour au 11-04-2025)
2018201062 21 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements
2018200191 11 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements
2017203442 31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2019 et mise à jour au 18-10-2019)
2017203443 31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2019 et mise à jour au 18-10-2019)
2016200123 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)
2016200122 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)
2015202616 30 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2015 et mise à jour au 01-03-2018)
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