Details
8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs [au] Service public de Wallonie (Intitulé modifié par ARW2017-12-14/07, art. 1, 013; En vigueur : 13-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2010 et mise à jour au 17-07-2019)
Numac | Titel |
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1994027050 | 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2002 et mise à jour au 28-10-2009) |
1994027051 | 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mise à jour au 28-10-2009) |
1999027511 | 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 28-10-2009) |
Numac | Titel |
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2023031154 | — |
2020204010 | — |
2019205121 | — |
2019203341 | — |
2019203340 | — |
2019202154 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
2019202352 | 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
2019200384 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
2018205338 | 4 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
2017206853 | 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie |
2017202741 | 27 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie |
2016205879 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2016 et mise à jour au 17-09-2021) |
2016201733 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie |
2015201725 | 26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2018 et mise à jour au 01-07-2019) |
2014027210 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 28-08-2024) |
2014202060 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences |
2013206902 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie |
2013027058 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie |
2012203131 | 31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie |
2011203335 | 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie |
2010204116 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie |
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